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Les normes pour l'électricité définissent les caractéristiques générales des installations, des couleurs et sections de fils et des tubes à utiliser, la nature et les calibres de protection des différents circuits. Elles décrivent les règles relatives au matériel, à leur utilisation et à leur mode de pose.

  LA NORME C15-100

Cette norme est un document édité par l'UTE (Union Technique de l'Électricité) qui définit toutes les règles relatives aux installations électriques à basse tension et adaptées à la maison individuelle.
C'est à partir de ces règles que sont conçues nos installations. Elles sont complexes et en constante évolution et elles doivent être appliquées scrupuleusement pour éviter des refus de conformité de la part du CONSUEL.

  LE CONSUEL

Le terme CONSUEL est l'abréviation de COmité National pour la Sécurité des Usagers de l'ÉLectricité.

Le Comité National de Sécurité des Usagers de l'Électricité est chargé de vérifier la conformité de votre installation par rapport aux normes en vigueur.

De ce fait, lorsque vous avez fini votre installation (tous les appareils raccordés) vous achèterez auprès de cet organisme (adresse dans la notice de pose) une attestation de conformité. Cette attestation devra être remplie avec les informations et le modèle que nous vous fournissons avec vos plans et retournée au CONSUEL qui vous avisera d'une visite de contrôle par un inspecteur. 

Cet organisme connaît nos installations et sait très bien que leur conception est en accord avec les normes. Notre expérience de milliers d'installations dans toute la France nous permet de vous assurer que le CONSUEL connaît nos installations qui sont réputées de conception conforme aux normes. 

L'inspecteur viendra tout de même vérifier que la mise en œuvre a bien été faite conformément à la réglementation (voir notice de pose) et vous délivrera l'attestation si tout est en ordre ou fera des réserves si nécessaire.

Dans le cas de réserves, vous corrigerez vous-même ces points pour obtenir l'attestation finale. Si vous avez besoin de conseils, n'hésitez pas à nous appeler et nous vous aiderons à lever ces réserves. La vérification des levées de réserves par l'inspecteur peut déclencher une 2ème visite.

TOUS nos clients ont obtenu leur attestation. Cette attestation est indispensable pour obtenir le branchement définitif de la part du distributeur (EDF ou Régie). Tout le monde est habilité à demander le CONSUEL : particuliers comme professionnels. 
PREFEL
vous accompagnera si besoin dans cette démarche. 


Pour obtenir le CONSUEL, vous recevrez avec votre Kit PREFEL :
1- la procédure à suivre
2- le modèle d'attestation à fournir
3- l'organisme près de chez vous à contacter


La demande de CONSUEL est à faire :
-
A l'achèvement des travaux d'électricité
- 20 jours au moins avant la date probable de mise sous tension
- par une demande d'attestation de conformité
auprès du bureau du consuel de votre secteur (indiqué dans la notice de pose fournie).

A titre d'information, nous vous précisons dès à présent que votre demande par courrier doit être accompagnée d'un chèque de (selon Barème applicable à partir du 1er août 2001)
- Formule d'attestation de conformité : 99,50 Euro 
(comprenant la visite de l'inspecteur).
Si le contrôle devait être négatif, deuxième visite de l'inspecteur :
- Vérification de mise en conformité : 147 Euro 

Nous vous fournissons avec votre Kit électricité un modèle d'attestation complété. Vous n'avez qu'à reporter ces indications sur le formulaire.

Cet organisme vous est indiqué dans la notice PREFEL fournie. PREFEL ayant des installations dans toutes les régions de France, vous pouvez être assuré de notre soutien dans cette étape administrative.

Si vous avez besoin d'information concernant le CONSUEL et les organismes qui le délivrent, contactez notre Service Client.

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